Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France
Titre(s) : Code de l'urbanisme [Texte imprimé] : 2e partie, décrets
Édition : Éd. mise à jour au 15 janvier 1985
Publication : Paris : Journal officiel de la République française, 1985
Description matérielle : 1 vol. (XXXV-385 p.) ; 21 cm
Sujet(s) : Droit de l'urbanisme -- France
Genre ou forme : Codes (droit)
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-11-071469-7 (br.) : 50 F
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb348262310
Notice n° :
FRBNF34826231