Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Direction générale des douanes et droits indirects. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Régimes douaniers de la prospection commerciale des carnets ATA des foires et expositions [Texte imprimé] / Administration des douanes et droits indirects. - Refonte 1984

Publication : Paris : Impr. nationale, 1984

Description matérielle : 62 p. ; 30 cm

Collection : Règlement particulier

Lien à la collection : Règlement particulier  Voir toutes les notices liées

Note(s) : ATA = admission temporaire. - Publ. à mise à jour et à reliure mobile. - Texte hors numérotation du Bulletin officiel des douanes

Sujet(s) : Admission temporaire -- France  Voir les notices liées en tant que sujet Commerce extérieur -- Promotion -- France  Voir les notices liées en tant que sujet Importation en franchise d'échantillons commerciaux -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb348259472

Notice n° :  FRBNF34825947