Notice bibliographique
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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Secrétariat d'Etat à la santé (1983-1986). Auteur du texte
Titre(s) : Arrêté du 20 avril 1984 portant harmonisation des nomenclatures des régimes de sécurité sociale, des bénéficiaires, des risques et des organismes d'assurance maladie, utilisées par les différents régimes de sécurité sociale et les établissements d'hospitalisation publics et privés participant au service public hospitalier [Texte imprimé] / Ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale, Secrétariat d'État chargé de la santé.
Publication : Paris : Secrétariat d'État chargé de la santé, 1984
Impression : Paris : Impr. des Journaux officiels
Description matérielle : 69 p. ; 21 cm
Note(s) : N° spécial du Bulletin officiel du Secrétariat d'Etat chargé de la santé, ISSN 0758-1998
Sujet(s) : Sécurité sociale -- Administration -- Nomenclature -- France
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb348256802
Notice n° : FRBNF34825680