Notice de collectivité

  • Notice
Suisse. Conseil fédéral forme internationale français
Suisse. Bundesrat forme internationale allemand
Suisse. Consiglio federale forme internationale italien

Pays :  Confédération helvétique.
Type de la collectivité officielle :  état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :  multilingue
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur


Forme(s) associée(s) : 
>> << Conseillers fédéraux (Suisse)

Source(s) : 
Rapport du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale sur la gestion et le compte de la régie des alcools pour l'année 1900 . - Annuaire fédéral 1991-92 / Chancellerie fédérale

Domaine(s) :  320


Identifiant international :  ISNI 0000 0001 0940 1300 , cf. http://isni.org/isni/0000000109401300
Notice n° :  FRBNF11880609

Création :  85/01/18
Mise à jour :  14/02/12

Notices bibliographiques liées

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