Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Canada. Commission de réforme du droit  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes [Texte imprimé] : une étude de la procédure administrative du C.R.T.C. / effectuée pour la Commission de réforme du droit du Canada, par C. C. Johnston

Publication : Ottawa : Ministère des approvisionnements et services : Canada, 1981.

Description matérielle : 164 p. ; 25 cm.

Collection : Documents d'études. Série droit administratif

Lien à la collection : Documents d'études. Série droit administratif  Voir toutes les notices liées

Autre(s) auteur(s) : Johnston, C. C.. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Télécommunications -- Droit -- Canada  Voir les notices liées en tant que sujet
Politique de la radiodiffusion -- Canada  Voir les notices liées en tant que sujet
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 0-662-90704-1 (Br.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb34810076r

Notice n° :  FRBNF34810076