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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Commission centrale des marchés  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Marchés publics [Texte imprimé] : cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles / Commission centrale des marchés, C.C.M

Édition : 2e éd. 1982, réimpr. 1984

Publication : Paris : Journaux officiels, 1984

Description matérielle : VI-81 p. ; 21 cm

Collection : Journal officiel de la République française ; brochure 2012

Lien à la collection : Journal officiel de la République française (Paris. 1953)  Voir toutes les notices liées

Sujet(s) : Marchés publics -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Contrats de recherche et de développement -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-11-070354-7 (br.) : 21 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb34796055q

Notice n° :  FRBNF34796055