Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Extraits du code électoral concernant les opérations de vote [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. municipale, 1984

Description matérielle : 25 p. ; 23 cm

Sujet(s) : Droit électoral -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Vote -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Codes (droit)  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Identifiants, prix et caractéristiques : (Br.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb34796052p

Notice n° :  FRBNF34796052