Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Libertés des travailleurs dans l'entreprise [Texte imprimé] : décret d'application et mise-à-jour au 30 mars 1983 : règlement intérieur et droit disciplinaire / Ministère chargé de l'emploi

Publication : Paris (26 rue Desaix, 75727) : Impr. des journaux officiels, 1983

Description matérielle : I-31 p. ; 21 cm

Note(s) : Fasc. spécial n° 83-1 ter du "Bulletin officiel du Ministère chargé de l'emploi", ISSN 0759-0105. - Comporte le décret n° 83-160 du 3 mars 1983 et la circulaire DRT n° 5-83 du 15 mars 1983

Autre(s) auteur(s) : France. Ministère de l'emploi. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Règlement intérieur -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Relations professionnelles -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : (Br.) : 10 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb34795406c

Notice n° :  FRBNF34795406