Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Organisation de coopération et de développement économiques. Comité des affaires fiscales. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Délais de recouvrement des impôts sur le revenu [Texte imprimé] : rapport / du Comité des affaires fiscales, Organisation de coopération et de développement économiques

Publication : Paris : O.C.D.E., 1983

Description matérielle : 61 p. ; 27 cm

Collection : Études fiscales de l'O.C.D.E

Lien à la collection : Études fiscales de l'OCDE  Voir toutes les notices liées

Sujet(s) : Recouvrement de l'impôt -- Pays de l'OCDE  Voir les notices liées en tant que sujet
Impôt sur le revenu -- Pays de l'OCDE  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 92-64-22466-1 (Br.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb34795073d

Notice n° :  FRBNF34795073