Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Direction générale des douanes et droits indirects. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Taxe spéciale sur certains véhicules routiers [Texte imprimé] / Administration des douanes et droits indirects

Publication : [Paris : Direction générale des douanes et des droits indirects], 1983 -

Impression : Paris : Impr. nationale

Description matérielle : 30 cm

Collection : Règlement particulier

Lien à la collection : Règlement particulier  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Publ. à mise à jour. - Texte hors numérotation du Bulletin officiel des douanes. - Rel. mobile

Sujet(s) : Transports routiers -- Impôts -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb347948512

Notice n° :  FRBNF34794851