Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Accidents du travail, barème indicatif d'invalidité [Texte imprimé] : [décret n° 82-1135 du 23 décembre 1982...] / Ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale

Publication : Paris : Journaux officiels, 1983

Description matérielle : 30 p. : ill. ; 30 cm

Collection : Journal officiel de la République française ; brochure 4010

Lien à la collection : Journal officiel de la République française (Paris. 1953)  Voir toutes les notices liées

Sujet(s) : Évaluation du handicap -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Travail -- Accidents -- Indemnisation -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-11-071045-4 (br.) : 20 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb34794207x

Notice n° :  FRBNF34794207