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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Code électoral [Texte imprimé] : [loi du 30 mars 1955 et décrets du 27 octobre 1964]

Publication : Paris : Journal officiel de la République française, 1983

Description matérielle : XXIII-520 p. ; 21 cm

Sujet(s) : Droit électoral -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Codes (droit)  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-11-070803-4 (br.) : 35 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb34793917x

Notice n° :  FRBNF34793917