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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Code électoral. 1983, 15 janvier [Texte imprimé] : décrets nos 64-1086 et 64-1087 du 27 octobre 1964 et textes ultérieurs

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Code électoral  Voir toutes les notices liées

Édition : Nouvelle éd. refondue regroupant la partie législative et les réglements d'administration publique et décret en conseil d'Etat, mise à jour au 15 janvier 1983

Publication : Paris : Berger-Levrault, 1983

Impression : 54-Nancy : Impr. Berger-Levrault

Description matérielle : 251 p. ; 21 cm

Sujet(s) : Droit électoral -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Codes (droit)  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-11-070803-4 (br.) : 55 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb34793916k

Notice n° :  FRBNF34793916