Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Organisation mondiale de la propriété intellectuelle  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Traité. 1967, 14 juillet. Stockholm.]

Titre(s) : Convention instituant l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle [Texte imprimé] : signée à Stockholm le 14 juillet 1967 / Organisatin mondiale de la propriété intellectuelle

Publication : Genève : O.M.P.I., 1970

Description matérielle : 24 p. ; 21 cm

Note(s) : 250 (F)

Sujet(s) : Propriété intellectuelle (droit international)  Voir les notices liées en tant que sujet
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Identifiants, prix et caractéristiques : (Br.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb34790496z

Notice n° :  FRBNF34790496