Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Chouvel, François (1953-....)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Lambert, Thierry (1955-....)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Pelissier, Didier  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Les Cas de partage au Tribunal des conflits [Texte imprimé] / François Chouvel, Thierry Lambert, Didier Pelissier...

Publication : Paris : Economica, 1984

Impression : Paris : Impr. Jouve

Description matérielle : 126 p. : couv. ill. ; 24 cm

Note(s) : Bibliogr. p. 117-120

Sujet(s) : Compétence (droit) -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
France. Tribunal des conflits  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-7178-0752-7 (Br.) : 95 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb347589802

Notice n° :  FRBNF34758980