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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Code des communes [Texte imprimé] : édition permanente / [publié par] Josiane Beaufrère, Marie-Françoise Tissot, Michel Abecassis, Hervé Mouïel

Publication : Annecy (11, Av. d'Albigny, B.P. 93, 74003, cedex) : Tissot, [ca 1983]

Impression : 74-Annecy : Impr. savoyarde

Description matérielle : Pagination multiple ; 32 cm

Note(s) : Publication à mise à jour. - Index

Autre(s) auteur(s) : Beaufrère, Josiane. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Droit communal -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Codes (droit)  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Identifiants, prix et caractéristiques : (Rel. mobile)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb34747790c

Notice n° :  FRBNF34747790