Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Delvolvé, Pierre (1940-....)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : L'Acte administratif [Texte imprimé] : extrait du Répertoire de contentieux administratif Dalloz / Pierre Delvolvé,...

Publication : Paris : Sirey, 1983

Impression : 61-La-Chapelle-Montligeon : Impr. de Montligeon

Description matérielle : 294 p. ; 21 cm

Collection : Collection Droit public

Lien à la collection : Droit public (Paris. 1956)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Bibliogr. p. 277-283 . Index

Sujet(s) : Actes administratifs  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-248-00342-0 (Br.) : 120 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb34743603c

Notice n° :  FRBNF34743603