Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Nationalisations et constitution [Texte imprimé] / textes, documents et commentaires réunis et présentés par Louis Favoreu ; [publié par le Groupe d'études et de recherches sur les juridictions constitutionnelles de l'Université de droit, d'économie et de sciences d'Aix-Marseille]

Publication : Paris : Economica ; Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 1982

Impression : Paris : impr. Jouve

Description matérielle : 1 vol. (388 p.) : couv. ill. en coul. ; 24 cm

Collection : Collection Droit public positif, ISSN 0293-650X ; 4

Lien à la collection : Droit public positif  Voir toutes les notices liées

Note(s) : En appendice, choix de textes législatifs

Autre(s) auteur(s) : Favoreu, Louis (1936-2004). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Institut Louis Favoreu (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Nationalisations -- Droit -- France -- 1970-....  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  343.440 252 (23e éd.) = Domaine public - Acquisition de biens immobiliers (droit) - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-7178-0558-3 (Br.) : 95 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb347378955

Notice n° :  FRBNF34737895