Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Beyssac, Roland  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Marillia, Georges-Daniel (1934-....)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : La Section de commune [Texte imprimé] / Roland Beyssac,... Georges-Daniel Marillia,...

Publication : Clermont-Ferrand (B.P. 129, 63033, cedex) : Beyssac-Marillia, 1983

Impression : 63-Clermont-Ferrand : impr. P. Couty

Description matérielle : 166 p. ; 24 cm

Note(s) : Index. - En appendice, choix de textes législatifs et réglementaires

Sujet(s) : Biens communaux -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Sections de commune -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-904618-00-7 (Br.) : 150 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb34714621x

Notice n° :  FRBNF34714621