Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Le Bos-Le Pourhiet, Anne-Marie  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : L'Article 92 de la Constitution de 1958 [Texte imprimé] / Anne-Marie Le Bos-Le Pourhiet...

Publication : Paris : Économica, 1981

Impression : Paris : impr. Jouve

Description matérielle : VI-94 p. ; 24 cm

Collection : Recherches Panthéon-Sorbonne. Série Siences juridiques, ISSN 0244-5352

Lien à la collection :   Voir toutes les notices liées

Note(s) : Bibliogr. p. 89-91
Thèse 3 cycle : Droit public, administration publique, droit public interne : Paris I : 1978

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Autre forme du titre : L'Article quatre-vingt-douze de la Constitution de mille neuf cent cinquante-huit

Sujet(s) : France. Constitution (1958). Article 92  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  342.440 23 (23e éd.) = Textes des constitutions - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-7178-0300-9 (Br.) : 28 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb34658889q

Notice n° :  FRBNF34658889