Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Hostiou, René (1941-....)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Procédure et formes de l'acte administratif unilatéral en droit français [Texte imprimé] / par René Hostiou,... ; préface de Georges Dupuis,...

Publication : Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1974

Impression : 35-Rennes : Impr. réunies

Description matérielle : IV-353 p. ; 24 cm

Collection : Bibliothèque de droit public ; 119

Lien à la collection : Bibliothèque de droit public  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Bibliogr. p. 329-344
Thèse : Droit : Rennes

Autre(s) auteur(s) : Dupuis, Georges (1932-1999). Préfacier  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Actes administratifs -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  342.440 66 (23e éd.) = Procédure administrative - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-275-01357-1 (Br.) : 98 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb345688574

Notice n° :  FRBNF34568857