Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Ancel, Frédéric (1949-....). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Les Incompatibilités parlementaires sous la V7 République [Texte imprimé] / Frédéric Ancel,...

Publication : Paris : Presses universitaires de France, 1975

Impression : 41-Vendôme : Impr. des P.U.F.

Description matérielle : 136 p. : graph. ; 24 cm

Collection : Travaux et recherches de l'Université de droit, d'économie et de sciences sociales de Paris. Série Science politique ; 4

Lien à la collection : Travaux et recherches de l'Université de droit, d'économie et de sciences sociales de Paris. Série science politique  Voir toutes les notices liées

Note(s) : En appendice, choix de documents. - Bibliogr. p. 103-106

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Autre forme du titre : Les Incompatibilités parlementaires sous la Cinquième République

Sujet(s) : Incompatibilité de fonctions -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : (Br.) : 50 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb345531971

Notice n° :  FRBNF34553197