Notice de personne

  • Notice
Ancel, Frédéric (1949-....) forme internationale

Pays :  France
Langue(s) :  français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur
Naissance :  1949-10-06

Avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation (en 1988).


Source(s) : 
Les Incompatibilités parlementaires sous la Ve République / Frédéric Ancel, 1975



Identifiant international de l'autorité :  ISNI 0000 0000 0009 5645 , cf. http://isni.org/isni/0000000000095645
Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb11888734h
Notice n° :  FRBNF11888734

Création :  76/03/03
Mise à jour :  88/12/05


Notices bibliographiques liées

Voir les notices liées en tant que : Voir toutes les notices liées (1)