Notice de personne
- Notice
Ancel, Frédéric (1949-....) forme internationale
Pays :
France
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1949-10-06
Avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation (en 1988).
Source(s) :
Les Incompatibilités parlementaires sous la Ve République / Frédéric Ancel, 1975
Les Incompatibilités parlementaires sous la Ve République / Frédéric Ancel, 1975
Identifiant international de l'autorité :
ISNI 0000 0000 0009 5645
, cf.
http://isni.org/isni/0000000000095645
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb11888734h
Notice n° :
FRBNF11888734
Création :
76/03/03
Mise à jour :
88/12/05
