Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Commission de contrôle des mutuelles et des institutions de prévoyance (France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre clé :  Rapport annuel - Commission de contrôle des institutions de retraite ou de prévoyance complémentaire et des mutuelles

Titre(s) : Rapport annuel [Texte imprimé] / Commission de contrôle des institutions de retraite ou de prévoyance complémentaires et des mutuelles

Variante(s) historique(s) du titre : 
- Rapport de la Commission de contrôle des mutuelles et des institutions de prévoyance
- Rapport - Commission de contrôle des mutuelles et des institutions de prévoyance

Numérotation : 1993-

Publication : Paris : Inspection générale des affaires sociales, [ca 1994]-

Note(s) : Dernière éd. reçue au titre du dépôt légal : 1996/1998, éd. en 2000

Description matérielle : 24 cm

Sujet(s) : Caisses de retraite -- Contrôle de l'État -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Mutuelles -- Contrôle de l'État -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Sécurité sociale -- Prestations supplémentaires -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

354.440 684 (20e éd.) = Ministères des affaires sociales - France  Voir les notices liées en tant que sujet ; 368.300 944 (23e éd.) = Assurance-vie, assurance-vieillesse, assurance-maladie, assurance contre les blessures corporelles - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISSN 1263-5162 = Rapport annuel - Commission de contrôle des institutions de retraite ou de prévoyance complémentaire et des mutuelles
ISSN-L 1263-5162
cf.https://portal.issn.org/resource/ISSN/1263-5162

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb345468635

Notice n° :  FRBNF34546863