Notice de collectivité
- Notice
Commission de contrôle des mutuelles et des institutions de prévoyance (France) forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1989-12-31
Mort :
2003-08-01
Créée par la L. 89-1009 du 31-12-1989.
Adresse :
14 av. Duquesne, 75700 Paris. Tél. 40.56.46.12
Forme(s) rejetée(s) :
< France. Commission de contrôle des institutions de retraite ou de prévoyance complémentaires et des mutuelles
< CCIPM
< CCMIP
< France. Inspection générale des affaires sociales. Commission de contrôle des mutuelles et des institutions de prévoyance
< France. Inspection générale des affaires sociales. Commission de contrôle des institutions de retraite ou de prévoyance complémentaires et des mutuelles
< France. Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville. Commission de contrôle des institutions de retraite ou de prévoyance complémentaires et des mutuelles
< France. Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville. Commission de contrôle des mutuelles et des institutions de prévoyance
< France. Commission de contrôle des mutuelles et des institutions de prévoyance
< France. Commission de contrôle des institutions de retraite ou de prévoyance complémentaires et des mutuelles
< CCIPM
< CCMIP
< France. Inspection générale des affaires sociales. Commission de contrôle des mutuelles et des institutions de prévoyance
< France. Inspection générale des affaires sociales. Commission de contrôle des institutions de retraite ou de prévoyance complémentaires et des mutuelles
< France. Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville. Commission de contrôle des institutions de retraite ou de prévoyance complémentaires et des mutuelles
< France. Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville. Commission de contrôle des mutuelles et des institutions de prévoyance
< France. Commission de contrôle des mutuelles et des institutions de prévoyance
Forme(s) associée(s) :
>> << Après août 2003, voir : : Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (France)
>> << Après août 2003, voir : : Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (France)
Source(s) :
Rapport annuel 1993, [ca 1994]
BA 1995
Rapport annuel 1993, [ca 1994]
BA 1995
Identifiant international de l'autorité :
ISNI 0000 0001 2185 1769
, cf.
http://isni.org/isni/0000000121851769
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb124924597
Notice n° :
FRBNF12492459
Création :
95/12/07
Mise à jour :
05/11/16
