Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre clé :  Juris-classeur procédures fiscales

Titre(s) : Juris-classeur procédures fiscales [Texte imprimé] / [dir. publ. Herman Bruggink]

Numérotation : Ed. princeps, n° 1 (2, 1994)-

Publication : Paris (18 rue Séguier, 75006) : Ed. techniques, 1994-

Note(s) : Publication à feuillets mobiles à mise à jour

Impression : 31-Toulouse : Impr. SGIT

Description matérielle : 30 cm

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Titre de couverture : Recueil périodique des juris-classeurs. Procédures fiscales
- Titre de couverture : Procédures fiscales

Titre(s) en liaison : 
- Est une édition dans une autre langue de : JCl. procédures fiscales = ISSN 1962-557X
- Edition sur un autre support : Juris-classeur numérique. Procédures fiscales = ISSN 1635-7558, 2002

Sujet(s) : Impôt -- Administration et procédure -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

343.440 42 (23e éd.) = Détermination de l'assiette fiscale et recouvrement (droit) - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISSN 1254-7417 = Juris-classeur procédures fiscales : abonn. 2431 F
Titre clé abrégé : Titre-clé abrégé : Juris-classeur procéd. fisc.
ISSN-L 1254-7417
cf.https://portal.issn.org/resource/ISSN/1254-7417

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb34509702k

Notice n° :  FRBNF34509702