Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Communautés européennes. Conseil  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre de référence :  Accord... entre la Communauté économique européenne et...

Titre(s) : Accord... Entre la Communauté économique européenne et... [Texte imprimé] : [documents préparatoires et règlements portant conclusions aux accords passés avec les Etats] / Communautés européennes, Conseil

Publication : [Bruxelles] : Communautés européennes, 19..-

Note(s) : Classé par ordre numérique de sigle S...

Description matérielle : 30 cm

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Autre forme du titre : S-Communautés européennes, Conseil
- Autre forme du titre : S

Indice(s) Dewey :  340 (23e éd.) = Droit  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb344345802

Notice n° :  FRBNF34434580