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Auteur(s) : France. Médiateur de la République  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre clé :  Rapport du Médiateur au Président de la République et au Parlement

Titre(s) : Rapport du Médiateur au Président de la République et au Parlement [Texte imprimé] / Médiateur de la République

Variante(s) historique(s) du titre : 
- Rapport annuel du Médiateur, [1973-1981]
- Rapport au Président de la République et au Parlement - Médiateur de la République, [1988-2010]

Numérotation : [1er] (1973)-2010

Publication : Paris : Documentation française : Médiateur de la République, 1974-2010

Note(s) : Le 12e rapport (1984) est accompagné des actes du colloque sur le civisme "Etre citoyen"
Du 10e rapport (1982) au rapport de 1987, a pour titre : "Rapport du Médiateur au Président de la République et au Parlement"
Numéroté à partir du 4e rapport (1976)
Variante(s) de l'adresse : Paris : Direction des journaux officiels, 1985-1992
Variante(s) de l'adresse : Paris : Le Médiateur de la République, 1993-2010

Description matérielle : vol. ; 24-30 cm

Titre(s) en liaison : 
- Appartient à : Journal officiel de la République française (Paris. 1953) = ISSN 0767-4538, 1977-1991
- A comme autre(s) édition(s) :
Rapport du Médiateur au Président de la République et au Parlement, version abrégée = ISSN 1263-0276

Sujet(s) : Médiateur -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Réclamations (procédure administrative) -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Équité -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

351 (23e éd.) = Administration publique  Voir les notices liées en tant que sujet ; 352.880 944 (23e éd.) = Utilisation d'organismes de surveillance et de supervision (administration publique) - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISSN 0182-7502 = Rapport du Médiateur au Président de la République et au Parlement
Titre clé abrégé : Titre-clé abrégé : Rapp. Médiat. Prés. Répub. Parlem.
ISSN-L 0182-7502
cf.https://portal.issn.org/resource/ISSN/0182-7502

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb343556904

Notice n° :  FRBNF34355690