Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Direction générale des impôts. Service du contentieux  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Table méthodique de jurisprudence [Texte imprimé] : année 1967 à 1976 / Direction générale des impôts, Service du contentieux

Publication : Paris : Direction générale des impôts, 1980

Impression : Paris : Impr. nationale

Description matérielle : 4 vol. ; 21 cm

Note(s) : Remplace l'éd. à feuillets mobiles [Fol. Fw. 228. - Br

Sujet(s) : Droit fiscal -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Jurisprudence  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb34341055s

Notice n° :  FRBNF34341055