Notice d'ensemble éditorial

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Canada. Agence d'examen de l'investissement étranger  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Aperçu des textes de loi et des règlements visant l'investissement étranger au Canada [Texte imprimé] / Gouvernement du Canada, Agence d'examen de l'investissement étranger = Selected readings in Canadian legislation affecting foreign investment in Canada ; Government of Canada, Foreign investment review agency

Publication : Ottawa : Ministre des approvisionnements et services, 1977-

Description matérielle : 2 vol. ; 28 cm

Collection : Cahiers de l'agence ; 2

Lien à la collection : Cahiers de l'agence 


Note(s) : Le tome 1 est en français seulement. - L'annexe est bilingue


Sujet(s) : Investissements étrangers -- Droit -- Canada  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb343387912

Notice n° :  FRBNF34338791



Notices bibliographiques liées