Notice de collectivité

  • Notice
Canada. Agence d'examen de l'investissement étranger forme internationale français
Canada. Foreign investment review agency forme internationale anglais

Pays :  Canada
Type de la collectivité officielle :  état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :  multilingue
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur

La forme "Investissement Canada", en vigueur depuis le 1er juillet 1985, n'a pas été retenue


Forme(s) rejetée(s) : 
< Agence d'examen de l'investissement étranger (Canada)
< Canada. Ministère de l'industrie et du commerce. Agence d'examen de l'investissement étranger
< Investissement Canada
< Investment Canada
< Agence d'examen de l'investissement étranger (Ottawa)

Forme(s) associée(s) : 
>> << Après le 25 juin 1993, voir  :  Canada. Ministère de l'industrie

Source(s) : 
Canadiana 1987



Identifiant international :  ISNI 0000 0001 2152 7029 , cf. http://isni.org/isni/0000000121527029
Notice n° :  FRBNF11985121

Création :  85/08/27
Mise à jour :  00/00/00

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