Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq cents. Opinion de Desnos sur la question de savoir si le département du Léman peut, dès cette année, fournir des députés au Corps législatif. Séance du 13 ventôse an 7 [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, an 7

Description matérielle : In-8°, 10 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Corps législatif (1795-1799). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb341928250

Notice n° :  FRBNF34192825