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Titre(s) : (Copie et traduction allemande d'une convention entre le roi de France et le prince-évêque de Bâle, touchant les limites de leurs États, conclue à Versailles le 20 juin 1780 et ratifiée par le roi de France le 11 juillet 1780 ; lesdites copie et traduction certifiées par la chancellerie du prince-évêque de Bâle, à Porrentruy, le 30 août 1780 ; commençant par ces mots :) Louis, par la grace de Dieu, roi de France et de Navarre... [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.,)

Description matérielle : In-fol. Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb34080760c

Notice n° :  FRBNF34080760