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Titre conventionnel : [Traité. 1780-06-20. Versaillesallemand-français)]

Titre(s) : [Convention entre le Roi et le prince evêque et l'eglise de Basle concernant les limites de leurs etats respectifs] [Texte imprimé]

Publication : [S.l., 1780]

Description matérielle : Sig. A-C2 ; in-fol.

Note(s) : Titre de la convention incluse dans la ratification de Louis XVI commençant par ces mots: Louis par la grace de Dieu.... - Contient les 14 articles signés à Versailles le 20 juin 1780, en français et en allemand sur 2 col.. - À la fin, collation de la trad. allemande par un conseiller de la chancellerie de Bâle en août 1780. - Impr. vraisemblablement en Suisse

Autre(s) auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Bâle (Principauté-évêché)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb35948033b

Notice n° :  FRBNF35948033