Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Toulouse. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1760-08-09]

Titre(s) : Remontrances du parlement de Toulouse au Roi. (Au sujet de ce qui s'est passé au parlement séant à Besançon.) [Texte imprimé]

Publication : [S.l., 1760]

Description matérielle : 23 p. ; in-12

Note(s) : Titre de départ : "Tres-humbles et tres-respectueuses remontrances que présentent au Roi, notre très-honoré & souverain seigneur, les gens tenans sa cour de parlement à Toulouse. (Au sujet de ce qui s'est passé au parlement séant à Besançon.)". - Diffère d'une autre éd. par le matériel et la composition typogr.. - Remontrances du 9 août 1760

Référence(s) : Conlon

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Autre forme du titre : Tres-humbles et tres-respectueuses remontrances que présentent au Roi, notre très-honoré & souverain seigneur, les gens tenans sa cour de parlement à Toulouse. (Au sujet de ce qui s'est passé au parlement séant à Besançon.)
- Transcription moderne du titre : Très humbles et très respectueuses remontrances que présentent au Roi, notre très honoré et souverain seigneur, les gens tenant sa cour de parlement à Toulouse. (Au sujet de ce qui s'est passé au parlement séant à Besançon.)

Sujet(s) : Parlements -- France (Ancien Régime)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb340649191

Notice n° :  FRBNF34064919