Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Touron, Eugène (1875-1924). Auteur du texte
Titre(s) : L'Article 6 de la loi de finances devant le Sénat (les droits de mutation sur les immeubles bâtis) [Texte imprimé] / discours de M. Touron,...
Publication : Bar-le-Duc : Impr. de Contant-Laguerre, (1909)
Description matérielle : In-8°, 23 p.
Autre(s) auteur(s) : France. Sénat (1875-1942). Éditeur scientifique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb34064516w
Notice n° :
FRBNF34064516