Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Projet de rapport fait au nom de la commission chargée d'exécuter le projet de loi ayant pour objet d'admettre aux conditions de la législation en vigueur au jour de leur embarquement, les grains embarqués directement pour un port français antérieurement au 28 novembre 1886 [Texte imprimé], par M. Emile Labiche,...

Publication : Paris : imp. de Michels et fils, (1890.)

Description matérielle : In-4° Pièce

Autre(s) auteur(s) : Labiche, Émile (1827-1922)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Sénat (1875-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb34064482d

Notice n° :  FRBNF34064482