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Auteur(s) : Crouseilhes, Marie-Jean-Pierre-Pie-Frédéric Dombidau de (1792-1861 ; baron). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Assemblée nationale législative. Session de 1850. Rapport fait par M. de Crouseilhes,... sur le projet de loi relatif à l'organisation judiciaire. Séance du 18 avril 1850 [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : impr. de Panckoucke, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 23 p.

Note(s) : Extrait du Moniteur universel du 2 mai 1850. - Une éd. différente forme la pièce 955 du t. IX du recueil coté : [Le74-3 (1850)

Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée législative (1849-1851). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb340596401

Notice n° :  FRBNF34059640