Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Titre(s) : Amendements au projet de loi d'indemnités, proposés par M. le Cte Roy [Texte imprimé]
Publication : (S. l. n. d.,)
Description matérielle : In-8°. Pièce
Autre(s) auteur(s) : Roy, Antoine (1764-1847). Fonction indéterminée
France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb34059294v
Notice n° :
FRBNF34059294