Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Opinion de M. le Mis de Villefranche, député de l'Yonne, sur les articles 16 et 18 du projet de loi de finances pour l'année 1821, lesquels concernent la répartition du dégrèvement proposé et la fixité du contingent de la contribution foncière des départements [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de Hacquart, 1820

Description matérielle : In-8°. Pièce

Note(s) : Session de 1820

Autre(s) auteur(s) : Villefranche, Louis-Joseph-Guy-Hercule-Dominique Tulle (1768-1847 ; marquis de). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb340591968

Notice n° :  FRBNF34059196