Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Corbière, Jacques-Joseph-Guillaume-Pierre de (1766-1853). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Opinion de M. Corbière, député d'Ille-et-Vilaine, sur le projet de loi relatif à la suspension de la liberté individuelle, prononcée dans la séance du 9 mars 1820 [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de Vve Agasse, (s. d.)

Description matérielle : In-8°. Pièce

Note(s) : Extrait du "Moniteur" du 11 mars 1820

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb34059139f

Notice n° :  FRBNF34059139