Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : imp. de Hacquart, (s. d.)

Description matérielle : In-8°, 8 p.

Note(s) : Le titre de départ porte : "Le Corps législatif à S.M. l'empereur et roi"

Autre(s) auteur(s) : France. Corps législatif (1800-1814). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb340589173

Notice n° :  FRBNF34058917