Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Rapport fait au Corps législatif au nom de la Commission extraordinaire, le 28 décembre 1813, par M. Laîne rapporteur suivi de la réponse faite le 1er Janvier 1814 par Napoléon au rapport de la Commission extraordinaire du Corps législatif en date du 28 décembre 1813 [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de Charles, 1814

Description matérielle : In-8° Pièce

Autre(s) auteur(s) : Laîne. Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Napoléon Ier (1769-1821 ; empereur des Français). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Corps législatif (1800-1814). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb340588979

Notice n° :  FRBNF34058897