Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Projet de code civil présenté au Conseil des Cinq-Cents, au nom de la commission de la classification des lois [Texte imprimé], par Cambacérès,...

Publication : Paris : Impr. nationale, messidor an IV

Description matérielle : In-8°

Autre(s) auteur(s) : Cambacérès, Jean-Jacques Régis de (1753-1824). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb340588452

Notice n° :  FRBNF34058845