Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Cholet, au nom d'une Commission spéciale, sur un message du Directoire exécutif concernant la réunion des jugemens criminels rendus en haine de la République pendant la réaction royaliste. Séance du 29 nivôse an 6. Réimprimé, pour être distribué de nouveau, conformément à l'arrêté du Conseil des Cinq-Cents, du 21 thermidor an 7 [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. nationale, an 7

Description matérielle : In-8°. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Cholet, François-Armand (1747-1826). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb34058817t

Notice n° :  FRBNF34058817