Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Convention nationale. Comité de sûreté générale. Aux administrateurs et agens nationaux des districts et communes de la République. Du 5 germinal, l'an trois de la République française, une et indivisible [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.,)

Description matérielle : In-fol. Pièce

Note(s) : Le comité de sûreté générale recommande aux agens nationaux des départements, frontières et maritimes d'appliquer dans toute leur rigueur les lois relatives aux émigrés qui voudraient rentrer en France

Autre(s) auteur(s) : France. Convention nationale. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb34058730r

Notice n° :  FRBNF34058730