Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Instruction sur l'exercice du droit de souveraineté... [Texte imprimé]

Publication : Reims : Piérard, (s. d.)

Description matérielle : In-8° pièce

Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée nationale législative (1791-1792). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb340584945

Notice n° :  FRBNF34058494