Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Décisions du comité de constitution. A MM. du comité de constitution de l'Assemblée nationale. (30 juillet 1790.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de Baudouin, (s. d.)

Description matérielle : In-8°, 3 p.

Note(s) : Sur l'organisation de la municipalité de Paris

Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb340584438

Notice n° :  FRBNF34058443