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Auteur(s) : France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Roederer, Pierre-Louis (1754-1835)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1791-06-24]

Titre(s) : Décret de l'Assemblée nationale qui déclare irréprochable la conduite de M. de Montmorin, ministre des Affaires étrangères [Texte imprimé]; précédé du rapport de M. Roederer, au nom des quatre commissaires nommés par l'Assemblée nationale, pour examiner, dans les bureaux des Affaires étrangères, comment a été délivré le passe-port dont le Roi étoit pourvu. Du 24 juin 1791.

Publication : A Paris, de l'Imprimerie nationale [1791].

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 1 placard ; in-folio plano

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb340583868

Notice n° :  FRBNF34058386