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Auteur(s) : France. Convention nationale. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Convention nationale. Acte constitutionnel, précédé de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen [Texte imprimé]. Présenté au peuple français par la Convention nationale, le 24 juin 1793, l'an deuxième de la République.

Publication : A Paris, de l'Imprimerie nationale. 1793.

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 16 p. ; in-8

Note(s) : Diffère d'autres éd. parues la même année, même adresse, par le matériel et la composition typogr.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb340577179

Notice n° :  FRBNF34057717